Donner pourchanger les choses
Donner un sens à la transmission :
Celui du partage avec les générations futures et les personnes les plus démunies.
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Qu'est-ce qu'un legs ?
Le legs est la disposition par laquelle vous transmettez tout ou partie de vos biens par voie testamentaire. Rédiger son testament permet de choisir ses héritiers. Ainsi dans le cadre d’une succession sans héritiers, vous pouvez choisir de transmettre vos biens à un ou plusieurs bénéficiaires et notamment de faire un legs à une association.
Le testament, un document indispensable
L’accompagnement des personnes âgées est notre mission depuis près de 50 ans. Nous avons une conscience aiguë de la fin de vie. Nous voulons donner à cet événement un sens, celui du partage avec les générations futures et les personnes les plus démunies.
L'association Chemins d'Espérance s'engage à :
Respecter vos dernières volontés avec une haute exigence :
- Respecter vos biens tant dans leur valeur affective que dans leur valeur économique et les valoriser avec la même exigence que vous l’auriez fait vous-même,
- Accorder une attention particulière à tout votre legs, aucun de vos souvenirs intimes, lettres, photos ne seront dispersés.
Perpétuer et honorer votre mémoire :
- Être présent à vos obsèques,
- Entretenir et fleurir votre sépulture.
Nous aurons d’autant plus de facilité à respecter vos souhaits particuliers, si vous avez pris contact avec nous préalablement à la rédaction de votre testament qui est révocable ou modifiable à tout moment.
Donation Temporaire d’Usufruit
Sans léser vos familles, la DTU est un montage ingénieux qui vous permet de faire bénéficier Chemins d’Espérance et les projets innovants qu’elle met en place, des fruits de vos actifs (immobilier ou mobilier) pour une durée limitée, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux très attractifs.
La DTU est un don limité et temporaire :
- la donation ne porte pas sur la pleine propriété du bien mais sur l’usage et/ou les revenus qui émanent de ce bien (l’usufruit).
- “L’usufruit” est toujours accordé pour une durée limitée. Le donateur, appelé “nu-propriétaire”, retrouvera la pleine propriété de son bien après le délai fixé.
Les conditions de votre DTU
Selon le Bulletin Officiel du 6 novembre 2003 :
- La donation se fait uniquement sous forme notariée.
- La donation a pour bénéficiaire une Fondation ou Association reconnue d’utilité publique, une Association cultuelle ou de bienfaisance, un établissement d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréé.
- La donation a une durée minimale de 3 ans. L’usufruit peut ensuite être renouvelé. Lorsque le bénéficiaire est une personne morale, la durée de la donation ne peut se faire au-delà de 30 ans.
- La donation doit porter sur des actifs contribuant de façon effective à la réalisation de l’objet du bénéficiaire. La donation peut, par exemple, porter sur l’usufruit de portefeuilles titres qui versent des dividendes ou sur l’usufruit de biens immobiliers.
- L’opération doit assurer la préservation des droits de l’usufruitier. Toutefois le bien peut être géré par un mandataire – tiers ou le nu-propriétaire.